Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30/10/2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles ReviCare fournit à ses clients un accès au logiciel en ligne permettant d’améliorer leur fiche Google My Business en sollicitant des avis clients/patients via email ou SMS.

Article 2 : Abonnement

Le service est accessible par abonnement mensuel ou annuel. Le client peut souscrire à ces abonnements via le site www.revicare.fr. L'abonnement donne droit à une utilisation illimitée des fonctionnalités du service pendant la période souscrite, sous réserve du respect des présentes CGV, excepté les SMS qui peuvent être limités jusqu'au prochain mois, après une utilisation importante.

Article 3 : Prix et Paiement

• Prix : Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement est applicable.
• Paiement : Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Une facture est envoyée automatiquement par email pour chaque transaction.

Article 4 : Durée et Résiliation

L’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation est effective à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période restante.

Article 5 : Utilisation du Service

Le client s’engage à utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur, notamment en matière de protection des données. Il s’interdit de solliciter des avis frauduleux ou trompeurs, et s'assure d'avoir le consentement des destinataires avant l'envoi de toute sollicitation.

Article 6 : Responsabilité

ReviCare met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, ReviCare ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption temporaire, de maintenance, ou pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du service par le client.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

ReviCare respecte la législation en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

Article 8 : Modification des CGV

ReviCare se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée au client au moins 30 jours avant sa prise d’effet. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV sur notre site.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de ReviCare.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@revicare.fr